J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18519

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310103V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-78 du 5 octobre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des six normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P14-201-1/A3. - DTU 26.2. - Travaux de bâtiment. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P14-201-1/A3).

NF P24-204-1. - DTU 37.2. - Travaux de bâtiment. - Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P24-204-1).

NF P24-204-2. - DTU 37.2. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P24-204-2).

NF P61-202-1. - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Revêtements de sols scellés. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P61-202-1).

NF P61-202-2. - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Revêtements de sols scellés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P61-202-2).

NF P61-203. - Partie commune au DTU 26.2 et au DTU 52.1. - Mise en oeuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage. - Cahier des clauses techniques (indice de classement : P61-203).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des deux normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P61-202-1 (août 1994). - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Revêtements de sols scellés. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : P61-202-1).

NF P61-202-2 (août 1994). - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Revêtements de sols scellés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : P61-202-2).